Version en vigueur au 14 JUILLET 2023           

           

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET MENTIONS LEGALES

 

Article 1 – Présentation – Mentions Légales

Le site internet https://origynandco.com est édité et exploité par la société ORIGYN (ci-après la « Société » ou « ORIGYN »).

RCS Nanterre: 814 942 256 Forme sociale : SARL RCS Nanterre : 814 942 256 Siret : 81494225600011 Capital social : 15 000 euros Adresse siège social : 13 rue Victor Hugo 92800 PUTEAUX Tel. : 01 46 39 08 19

Hébergeur du Site : Société OVH Forme sociale : SAS RCS Lille : 424 761 419 Siret : 42476141900045 Capital social : 10 069 020,00 € Adresse siège social : 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

La direction de la publication et de la rédaction sont assurées par Madame Oriane Hazane, gérante.

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations entre d’une part la Société proposant les Services ci-après définis, et d’autre part le Client.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales constituent le seul et unique cadre des relations juridiques entre le Client et la Société.

Toute souscription aux Services proposés par la Société, tels que notamment définis aux articles 3 et 4 ci-après, implique de plein droit l’adhésion sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande ou du renouvellement de l’abonnement. Le Client peut à tout moment consulter en ligne sur le site https://origynandco.com ( ci-après le « Site internet ») la version à jour des conditions générales de vente. L’acceptation des conditions générales de vente en vigueur par le Client est une condition indispensable à toute souscription et/ou à tout renouvellement.

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des conditions générales de vente ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Si l’une (ou plusieurs) des stipulations des conditions générales de vente est tenue, rendue ou déclarée non valide en raison d’une loi, d’une réglementation ou d’une décision d’une juridiction compétente, toutes les autres dispositions continueront à s’appliquer, sous réserve que la disposition nulle ou invalide n’ait pas été une condition déterminante du consentement de la Société ou du Client à la date de la conclusion des présentes.

Article 3 – Description des Services

ORIGYN propose à ses membres au sein du Centre situé 13 rue Victor Hugo 92800 Puteaux (ci-après le « Centre ») et à ses jours et heures d’ouverture, de pratiquer une activité de remise en forme et de bien-être caractérisée par la mise à disposition de matériels et d’appareils ad hoc et d’assister à des cours collectifs animés par des coachs sportifs. La participation à ces cours collectifs est soumise à la réservation via l’espace personnel en ligne du Client et ne sera possible que dans la limite des places disponibles et sous réserve d’avoir un minimum de cinq (5) participant(e)s par cours.

D’autres activités sportives ou de détente et de bien-être, éventuellement soumises à l’acquittement d’un supplément de prix, peuvent également être proposées dans le cadre de sessions individuelles.

De façon très exceptionnelle, ORIGYN se réserve le droit de privatiser le Centre et d’en interdire temporairement l’accès au Client. Cette privatisation fera l’objet d’une information à l’attention du Client sur le Site internet, avec un délai de préavis suffisant pour que les réservations de cours ne soient pas impactées, et en tout état de cause plus de 24H à l’avance. Si par extraordinaire un cours réservé venait à être annulé par ORIGYN du fait d’une privatisation du Centre, les dispositions de l’article 7.1 ii) des présentes s’appliqueraient.

Article 4 – Formules proposées par le Centre

4.1 Abonnements, Carnets de cours ou Prestations individuelles

Le Centre propose les formules suivantes :

1. i) Abonnement pour une durée déterminée de 1 mois, 3 mois, 6 mois ou abonnement annuel, selon l’option choisie (avec tacite reconduction pour les abonnements annuels).

La souscription d’un abonnement donne accès aux cours adultes en illimité, sous réserve des places disponibles et des dates de fermetures annuelles du centre, telles qu’indiquées à l’article 6.2 des présentes.

Il est précisé que la durée des abonnements s’entend dates de fermetures annuelles inclues. Le Client veillera à choisir la durée d’abonnement la plus adaptée selon la date à laquelle il souscrira son abonnement.

1. ii) Achat de carnet(s) de cours valable(s) entre 2 et 9 mois (les sessions effectuées sont décomptées selon un réservoir d’unités qui peut être rechargé à l’accueil du Centre).

iii)       prestations individuelles.

4.2 Durée – Résiliation de l’Abonnement

4.2.1    Les abonnements souscrits pour une période de 1 mois, 3 mois ou 6 mois prennent fin de plein droit à leur échéance, sauf nouvel abonnement souscrit par le Client.

4.2.2    Les abonnements annuels sont tacitement reconduits par période(s) successive(s) d’un (1) an, sauf dénonciation par ORIGYN ou par le Client par lettre recommandée avec accusé de réception adressé à l’autre partie au minimum un (1) mois avant l’échéance du terme.

Conformément aux dispositions de l’Article L215-1 du code de la consommation, ORIGYN informera le Client par écrit de l’échéance annuelle de son contrat et de sa faculté de s’opposer à sa reconduction, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant l’échéance du terme. A défaut, le Client disposera de la faculté de résilier gratuitement son abonnement, à tout moment à compter de la date de reconduction.

4.2.3    Chacune des parties dispose de la faculté de mettre de plein droit un terme au contrat en cas de manquement grave de l’autre partie à ses obligations, moyennant un préavis de trente (30) jours notifié à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. ORIGYN se réserve ainsi la possibilité de résilier tout abonnement de plein droit et/ou de refuser tout renouvellement ou toute nouvelle souscription, en cas de : i) non-respect du Règlement Intérieur (article 8.1 ci-après) ou des Règles d’Hygiène et de Sécurité applicables (article 8.2) par le Client ; ii) attitude ou tenue du Client contraire aux bonnes mœurs, et/ou causant un trouble à l’ordre public ou une gêne caractérisée pour les autres Client et/ou portant atteinte au bon fonctionnement des activités ; iii) refus par le Client d’adhérer aux conditions générales de vente en vigueur. La résiliation de l’abonnement à l’initiative d’ORIGYN dans les cas précités donnera lieu au remboursement des sommes effectivement versées par le Client au prorata de la période d’abonnement restant à courir à la date d’effet de la résiliation. ORIGYN se réserve également la faculté de résilier de plein droit tout abonnement et/ou de refuser tout renouvellement ou toute nouvelle souscription en cas de défaut de paiement par le Client, sous réserve des conditions visées à l’article 10.1;

4.2.4    En cas de résiliation discrétionnaire par le Client notifiée avant la fin de la période minimale d’engagement (un, trois, six ou douze mois selon l’abonnement choisi), pour toutes causes non imputables à ORIGYN autres que celles visées à l’article 4.2.5 ci-après la résiliation n’est effective qu’à l’échéance de l’abonnement correspondant. Ainsi la période d’engagement restant à courir jusqu’à l’échéance contractuelle reste facturée dans son intégralité, et le Client peut continuer à bénéficier des cours jusqu’à cette même échéance. ORIGYN ne procède en aucun cas au remboursement des sommes déjà réglées.

En aucun cas la modalité de paiement par prélèvement mensuel ne doit constituer une faculté de résiliation anticipée de l’abonnement.

4.2.5 Par exception aux dispositions de l’article 4.2.4 ci-dessus, ORIGYN accepte une résiliation immédiate de l’Abonnement par le Client dans les cas suivants et sur justificatif du Client :

• Longue maladie (invalidité de plus de 6 mois ou incapacité définitive),
• Déménagement en dehors de la commune du lieu de situation du Centre, (sur justificatif) à plus de 10 km
• Perte d’emploi.

Dans ces 3 cas, le mois entamé est du et l’abonnement prendra fin de façon automatique le dernier jour du mois en cours.

Article 5 – Boutique en ligne – Adhésion aux Conditions Générales de Vente

La Société a mis en place un service e-commerce via l’onglet « BOUTIQUE » proposant à ses Clients des Offres forfaitaires (notamment pack, séance d’essai, carnets de cours, ect…).

Toute souscription à une Offre en ligne par le Client implique de plein droit l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation ne nécessite de signature manuscrite ou électronique de la part du Client. En cas de souscription à une Offre, le Client sera ainsi invité à indiquer qu’il accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante.

Article 6 – Accès au Centre – Fermetures annuelles

6.1       Carte de membre : Le Client muni de sa carte membre (facturée 10 €, nominative et incessible) en cours de validité est autorisé, sur présentation de celle-ci à accéder au Centre et à assister au cours aux horaires indiqués sur le Site internet dont le Client reconnaît avoir eu connaissance.

Toute nouvelle édition de carte donnera lieu au paiement de la somme de 10 €. Chaque membre a l’obligation de présenter sa carte au lecteur extérieur pour accéder au centre, même si les portes d’accès sont ouvertes.

6.2       Fermetures annuelles : Le Centre fermera ses portes durant les périodes suivantes : i) trois (3) semaines en août ; ii) deux (2) semaines en décembre ; iii) les jours fériés et iv) cinq (5) jours volants. Les dates de fermeture seront portées à la connaissance des Clients par un affichage à l’accueil du Centre et/ou une publication sur le site internet.

Article 7 – Conditions de modification ou annulation de cours collectifs ou individuels

7.1 Annulation à l’initiative d’ORIGYN :

1. Exigence de cinq (5) participants minimum

Les cours collectifs ne seront maintenus qu’à condition d’avoir cinq (5) personnes au minimum dans les cours à 24H de la date et l’heure du cours concerné : à défaut, les Clients seront informés par email de leur annulation. Le cours qui ne pourrait pas être maintenu 24H à l’avance faute de participants suffisamment nombreux ne sera pas décompté du crédit dont dispose le Client en application de la formule d’abonnement souscrite. Le Client n’en supportera donc pas les frais.

Les cours comptant au moins cinq (5) participants inscrits 24H à l’avance seront maintenus par le Centre (à défaut d’annulation pour toutes autres causes visées aux présentes), sous réserve des dispositions de l’article 7.2 ci-après.

1. Annulation pour toutes causes non imputables au Client

Tout cours qui viendrait à être annulé par ORIGYN pour toute cause non imputable au Client ou qui serait annulé par le Client dans les délais requis à l’article 7.2 ci-après ne sera pas facturé au Client. Ainsi ce cours a) ne sera pas décompté du crédit dont dispose le Client en application de la formule d’abonnement souscrite, ou b) sera le cas échéant re-crédité ou c) donnera lieu à compensation sur le règlement d’un prochain cours.

7.2 Annulation à l’initiative du Client : Toute annulation ou changement d’horaire doit s’effectuer 24H à l’avance.

Passé ce délai, le cours sera considéré comme réservé et effectivement décompté et ceci, quelle que soit la raison de l’annulation ou du changement d’horaire tardif. En cas d’annulation ou de changement d’horaire par un des participants ne permettant plus d’atteindre le minimum requis de cinq (5) participants par cours, le ou les membre(s) ayant notifié l’annulation ou le changement d’horaire de façon tardive et disposant d’un abonnement sera/seront redevable(s) de la somme 15 €, laquelle sera directement prélevée sur le compte bancaire du Client défaillant.

Afin d’éviter toute ambiguïté, il est précisé que seront redevables de cette somme de 15 € toute personne annulant ou changeant l’horaire de son cours moins de 24H avant la date et l’heure du cours initialement réservé, dès lors que le nombre de participants se trouve inférieur à cinq (5) et ce quel que soit le cas de figure, et notamment :

• Toute personne qui se désiste ou déplace son cours et fait chuter le nombre de participant de cinq (5) à quatre (4) personnes moins de 24H à l’avance, mais également :
• Toute personne qui se désiste ou déplace son cours moins de 24H à l’avance et qui fait chuter le nombre de participants de quatre (4) à trois (3) personnes, ou de trois (3) à deux (2) personnes, ou de deux (2) à une (1) personne, ou d’une (1) personne à zéro (0).

Article 8 – Obligations du Client

8.1 Règlement intérieur

Le Client est tenu de respecter les consignes suivantes :

• Port d’une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives. Il est préférable d’opter pour des vêtements souples et proches du corps. Le travail se fait pied nu, tête découverte, en chaussettes antidérapantes ou chaussons souples.
• Pas de baskets ni de chaussures provenant de l’extérieur.
• Utilisation du matériel de cours collectifs uniquement dans les espaces réservés à cet effet. Le matériel doit être rangé après utilisation.
• Placement de tous les sacs dans les casiers des vestiaires.
• Libération en fin de séance de tout casier. ORIGYN se réserve le droit d’ouvrir pour des raisons de sécurité et d’hygiène tout casier non libéré.
• Les cours commencent à l’heure indiquée sur le planning : pour le bien-être de tous, il est recommandé d’arriver entre 15 minutes (maximum) et 5 minutes (mininum) avant le début du cours.
• Ne pas/ plus se présenter à un cours si plus de 10 min de retard par respect pour les coachs et les élèves : il est d’ailleurs permis au coach de ne pas accepter les retardataires de plus de 10 min
• Par mesure d’hygiène, il est demandé de ramener une grande serviette ou son propre tapis pour le suivi des cours
• L’usage des téléphones portables est déconseillé à l’intérieur du Centre afin de ne pas déranger les cours et les intervenants pendant leur travail.
• les Clients s’interdisent, sous peine d’exclusion d’ORIGYN et de résiliation du Contrat dans les conditions visées à l’article 4.2.3 des Conditions Générales de Vente, de i) dispenser dans les locaux du Centre pour leur propre compte ou pour le compte de tiers des cours particuliers aux autres membres sans l’accord préalable et exprès d’ORIGYN, ii) de s’adonner à toute manœuvres déloyales visant à démarcher des Clients d’ORIGYN pour leur propre compte ou pour le compte de tiers aux fins d’exercer une activité concurrente de celle d’ORIGYN.

8.2 Règles d’hygiène et de sécurité

Le Client s’engage à respecter en toute circonstance et à tout moment les consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité qui pourraient lui être données par le personnel du Centre et telles qu’elles pourraient, le cas échéant, être rappelées par voie d’affichage ou sur tout document commercial. A défaut et sans préjudice des recours que pourraient exercer ORIGYN en réparation du préjudice subi, ORIGYN se réserve le droit de prendre toute mesure utile visant à faire respecter par le Client les présentes dispositions et notamment d’exclure le Client en infraction avec ces dernières, de résilier le Contrat de plein droit et sans formalité, avec effet immédiat, à réception par le Client d’une lettre RAR d’ORIGYN lui exposant les motifs de résiliation.

Le Client s’interdit notamment, sous peine de résiliation avec effet immédiat de son Contrat dans le respect des formes précitées de :

• Utiliser les appareils et installations d’ORIGYN mis à disposition sans respecter les instructions et consignées d’hygiène et de sécurité du personnel du Centre
• Avoir une attitude agressive, indécente ou contraire à la morale et aux bonnes mœurs

Pour le confort et la sécurité de chacun, le Centre est placé sous vidéo surveillance.

8.3 Règles relatives aux casiers et vestiaires

ORIGYN met à la disposition du Client des casiers destinés à ses effets personnels. Il appartient au Client de faire preuve de vigilance et de veiller à ce que son casier soit correctement fermé et cadenassé.

Il est par ailleurs strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Centre. Les cadenas seront systématiquement coupés sans indemnisation pour le Client.

8.4 Attestation / certificat médical

Le Client déclare en tout état de cause lors de la conclusion du Contrat de manière sincère et exacte avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande d’ORIGYN.

Le Client s’engage par ailleurs à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes du Centre en ce sens.

Un certificat médical est en outre requis de façon systématique pour les femmes enceintes.

En cas de doute, le Client est invité à consulter son médecin-traitant, un médecin spécialiste ou autre professionnel de la santé avant de souscrire à un Abonnement ou une Offre.

La Société ne peut quant à elle se substituer à une consultation médicale et ne propose en aucun cas un diagnostic médical.

Article 9 – Déclaration des sous-traitants et partenaires

La Société est la partie contractante du Client et porte donc l’ensemble des responsabilités issues du présent Contrat.

La Société déclare cependant qu’elle sous-traite directement ou indirectement à des tiers, personnes physiques ou morales tout ou partie desdits Services. La sous-traitance ne peut en aucun cas être reprochée par le Client à la Société.

Article 10 – Prix et Modalités de paiement

10.1 Achat en Centre

Les prix sont visés aux conditions tarifaires remises au Client au jour de la souscription ou du renouvellement de son abonnement ou de l’achat de la prestation concernée.

Le Client pourra régler par chèque, espèces ou carte bancaire, le Centre étant équipé d’un terminal bancaire, chèques vacances ou coupons sport.

Abonnement :

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription de la commande ou au jour du renouvellement de l’abonnement.

La souscription d’un abonnement donne accès aux cours adultes en illimité. Toutefois, les cours adultes/enfants donnent lieu à une tarification supplémentaire, selon les tarifs en vigueur au jour de la réservation (séance à l’unité ou carnet de cours).

L’abonnement annuel permet l’accès au Centre pendant les 12 mois suivant la souscription ou le renouvellement de l’abonnement, déduction faite des périodes de fermetures du Centre, telles qu’indiquées à l’article 6.2 des présentes. Le paiement de l’abonnement annuel est échelonné sur 12 mois, pour la commodité du Client.

L’abonnement est payable mensuellement par prélèvement du compte bancaire du Client dont ce dernier aura transmis préalablement ses coordonnées IBAN à ORIGYN.

Si un prélèvement venait à être impayé, le règlement immédiat sera exigé avec des frais de rejet à la charge du client.

En cas de non règlement des sommes dues par le Client à ORYGIN, cette dernière se réserve le droit de suspendre l’accès au Centre et aux prestations prévues au titre de l’abonnement.

Dans ce cas, ORIGYN pourra résilier le Contrat de plein droit et sans formalité 15 jours après réception par le Client de la mise en demeure restée sans effet. Le Client restera tenu du paiement des sommes contractuellement dues jusqu’à la date effective de résiliation.

10.2 Achat en ligne

Le Client peut passer commande sur le Site et peut effectuer son règlement par carte bancaire.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire. Le Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client et est effectué directement par l’établissement bancaire.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir la commande.

Les prix sont visés aux conditions tarifaires visibles sur l’onglet « BOUTIQUE » du Site.

La commande sera traitée une fois que le virement sera crédité sur le compte de la Société.

La Société confirmera systématiquement chaque commande par courrier électronique et s’engage par ailleurs à ne conserver aucun des numéros des cartes bancaires du Client dans ses fichiers.

Les Prix peuvent être modifiés par la Société à tout moment et ne s’appliqueront ainsi qu’aux nouvelles commandes souscrites postérieurement par le Client.

 

Délai de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la souscription à son achat en ligne, à savoir à compter de la confirmation par email de son paiement et de sa commande, pour en demander l’échange ou le remboursement. Cette demande devra être adressée à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 13 rue Victor Hugo 92800 PUTEAUX et contenir la référence de la commande.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de la demande de rétractation.

Le remboursement s’effectuera par virement sur le compte bancaire utilisé au moment du paiement de la commande.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client reconnaît qu’il ne pourra plus exercer son droit de rétractation dès lors qu’il aura pris possession de son forfait physique et qu’il aura assisté ou bénéficié du Service, exerçant ainsi les droits qui lui sont conférés.

Article 11 – Responsabilité

La Société est soumise à une obligation de moyens quant à la conformité de ses Services par rapport aux exigences du Client. La responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être engagée dans le cas où les résultats escomptés par le Client ne seraient pas atteints.

Article 12 – Assurance responsabilité civile/dommage corporel

Le Centre est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel et de ses Clients conformément à l’article L321-1 du Code du Sport. Il appartient au Client de respecter scrupuleusement les consignes de sécurité ainsi que les instructions du personnel encadrant pour toute utilisation des appareils ou autres installations. Conformément aux dispositions de l’article L321-4 du Code du Sport, la Société attire l’attention de ses Clients sur l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique du sport peut les exposer, et ce auprès de l’assureur de leur choix.

 

 

Article 13 – Protection des données personnelles

Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro d’enregistrement 2026053.

La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le site internet et à les traiter dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement Européen n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

La Société informe les Clients que les données seront utilisées :

• Pour assurer la réalisation des Services
• Pour informer le Client de nouvelles offres commerciales à venir
• Pour l’envoi de newsletters et d’emails spéciaux dans le cadre de l’évolution du Site internet
• Pour répondre à une injonction des autorités légales et notamment pour lutter contre la fraude et plus généralement contre toute activité pénalement répréhensible.

Les données collectées ne peuvent ainsi être utilisées à d’autres fins que celles qui sont visées ou qui pourraient être développées ultérieurement par la Société.

La Société ne collecte des données personnelles telles que le nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone que si ces dernières lui sont données volontairement par le Client.

La Société pourra faire parvenir au Client, à une fréquence qu’elle déterminera et dans la forme qu’elle aura choisie, une newsletter pouvant comporter des informations relatives à son activité. Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cochant le lien prévu à cet effet.

La Société s’engage à ne pas céder et à ne pas louer son fichier clients.

Chaque Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, le Client peut adresser sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 13 rue Victor Hugo 92800 PUTEAUX ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@origynandco.com.

Article 14 – cookies

Le Site internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers textes stockés par l’utilisateur sur un espace dédié du disque dur du terminal de l’utilisateur, à l’occasion de la consultation du Site internet.

Tout internaute qui se rend sur le Site internet est informé par un bandeau que la poursuite de sa navigation sur le site vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Quels sont les types de cookies utilisés sur le site internet ?

Le Site internet utilise des cookies de suivi de navigation et de suivi d’audience.

Les cookies de mesure d’audience permettent de collecter des données statistiques et anonymes de fréquentation du site internet et sont destinés à l’usage exclusif d’ORIGYN.

Les cookies de suivi permettent de suivre la navigation de l’utilisateur sur le site internet dans le but d’améliorer les services et ne permettent aucunement de suivre l’utilisateur sur d’autres sites internet.

Pour paramétrer les cookies: contacter le Centre

 

Article 15 – Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site appartient à la Société. Toute copie des contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette liste ne soit limitative, est expressément interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Toute Client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte et son Abonnement résiliés sans préavis ni indemnité, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre par la Société.

Article 16 – Force Majeure

La Société ne pourra être tenue pour responsable du défaut d’exécution ou du retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens des dispositions de l’Article 1218 du Code civil. Pour les besoins des présentes Conditions Générales, seront notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que celle liste soit limitative : les inondations, incendies, tempêtes, catastrophes climatiques, épidémies, états d’urgence sanitaire ou autres, grèves, émeutes, guerres, restrictions d’approvisionnement et/ou de circulation, faits du prince, interdictions ou restrictions légales ou règlementaires de toutes natures.

En cas de survenance d’un cas de force majeure entrainant la fermeture totale du Centre, la Société s’efforcera d’organiser des cours en ligne afin d’assurer la continuité des prestations.

 

Article 17 – Droit applicable – Médiation – Attribution de juridiction

17.1     Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente ou au paiement du prix est soumis au droit français.

17.2     Les parties s’efforceront de résoudre amiablement tout différend ainsi que toute réclamation introduite auprès du service clients de la Société.

Si aucun accord ne pouvait être trouvé après recours auprès du service clients de la Société, le Client aura la faculté, conformément aux dispositions des Articles L612-1 et R612-1 du Code de la Consommation, de recourir gratuitement à la médiation en contactant la Maison du droit et de la famille, 6 rue Anatole France 92800 Puteaux (maisondudroit@mairie-puteaux.fr).

17.3     A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans le ressort du domicile du défendeur, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.